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Arrêté n° 6363 MTS du 01/08/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6363 MTS du 1er août 2016 portant retrait de l'agrément de Mmes Faahei Haoa épouse Williams et Poemiti Adigard des Gautries en qualité de responsables de la crèche et garderie périscolaire "La découverte d'Arue" sise à Arue

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 64 du 09/08/2016 à la page 8887 dans la partie MTS

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Retirant : Arrêté n° 857 PR du 08/12/2015 (texte retiré)
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