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Arrêté n° 6365 VP du 01/08/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6365 VP du 1er août 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie d'avances de la direction générale des affaires économiques
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 64 du 09/08/2016 à la page 8871 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 7380 VP du 04/07/2019

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 10181 VP du 26/12/2013 (texte abrogé)

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