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Arrêté n° 6367 MCE/ENV du 01/08/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6367 MCE/ENV du 1er août 2016 portant modification de l'arrêté n° 7123 MEV/ENV du 29 septembre 2009 autorisant la SA Electricité de Tahiti à installer et exploiter les équipements techniques de la centrale électrique de Fare à Huahine

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 64 du 09/08/2016 à la page 8891 dans la partie MCE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Arrêté n° 7123 MEV/ENV du 29/09/2009
  • Abrogeant : Arrêté n° 6642 MSE/ENV du 21/09/2010 (texte abrogé)
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