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Arrêté n° 1064 CM du 01/08/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1064 CM du 1er août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 17-2016 IJSPF du 23 juin 2016 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française relative aux postes budgétaires de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
(NOR : IJS1600605AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 64 du 09/08/2016 à la page 8853 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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