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Loi organique n° 2016-1047 du 01/08/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 64 du 09/08/2016 à la page 8899 dans la partie Lois
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Texte modificatif :

Textes modifiés :

Avis de la Polynésie française :

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