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Loi organique n° 2016-1047 du 01/08/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 64 du 09/08/2016 à la page 8899 dans la partie Lois

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Modifié par : Loi organique n° 2017-1338 du 15/09/2017

Textes modifiés ou abrogés :

Modifiant : Loi n° 62-1292 du 06/11/1962

Modifiant : Loi n° 76-97 du 31/01/1976

Modifiant : Loi organique n° 2004-192 du 27/02/2004

Modifiant : Ordonnance n° 2007-1434 du 05/10/2007

Avis de la Polynésie française :

Avis non demandé

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