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Arrêté n° 557 PR du 03/08/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 557 PR du 3 août 2016 abrogeant l'arrêté n° 2189 CM du 23 novembre 2009 et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 2a du lotissement agricole "Matavahi 2", sis à Mataura, Tubuai, d'une superficie de 1 hectare au profit de M. Gabriel Teroaitehaihai

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 64 du 09/08/2016 à la page 8870 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2189 CM du 23/11/2009 (texte abrogé)
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