Arrêté n° 1074 CM du 04/08/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1074 CM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour les études jusqu'à l'avant-projet détaillé pour la reconstruction du parc à matériel de Teva I Uta, sis à Mataiea
(NOR : DDC1620699AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 65 du 12/08/2016 à la page 8928 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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