Arrêté n° 1087 CM du 04/08/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1087 CM du 4 août 2016 portant cession amiable et gratuite de divers mobiliers de l'assemblée de la Polynésie française au profit de la délégation de la Polynésie de la Croix-Rouge française
(NOR : DAF1620870AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 65 du 12/08/2016 à la page 8943 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente