Arrêté n° 1089 CM du 04/08/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1089 CM du 4 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 372 mètres carrés, cadastré section AT n° 76 et n° 77, sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de M. Jean-Pierre Trassard
(NOR : DAF1620862AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 65 du 12/08/2016 à la page 8946 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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