Arrêté n° 1091 CM du 04/08/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1091 CM du 4 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement à détacher du domaine public maritime remblayé, attenant à la parcelle de terre Tenukupara 2, cadastrée commune de Manihi, commune associée de Ahe, section B n° 67, au profit de M. Mauihautepapa Arii Huri
(NOR : DAF1620913AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 65 du 12/08/2016 à la page 8948 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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