Arrêté n° 6499 MEI/DAE du 04/08/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6499 MEI/DAE du 4 août 2016 portant reconnaissance de 91 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 65 du 12/08/2016 à la page 8954 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Rectificatif : Arrêté n° 10472 MEI du 30/11/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 6974 VP/DGAE du 25/06/2019

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