Arrêté n° 6501 MTS du 04/08/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6501 MTS du 4 août 2016 portant agrément de Mme Ombéline Gales en qualité de responsable de la crèche Magic Baby sise à Faa'a

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 65 du 12/08/2016 à la page 8994 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 448 PR du 03/07/2015 (texte abrogé)

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