Arrêté n° 6508 MEI/DRMM du 04/08/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6508 MEI/DRMM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Francis Henri Rora Williams, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 65 du 12/08/2016 à la page 8957 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 10231 MRM/DRMM du 27/12/2013 (texte abrogé)

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