Arrêté n° 6511 MEI/DRMM du 04/08/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6511 MEI/DRMM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Denise Karere Rehu, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 307)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 65 du 12/08/2016 à la page 8960 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente