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Arrêté n° 82 IDV du 01/08/2016

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 82 IDV du 1er août 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 39 IDV du 8 septembre 2014 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet "Etudes AEP - recherche de nouvelles ressources en eaux souterraines pour le secteur Sud de l'île de Moorea", programme : 244 Conditions de vie outre-mer, centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-02-04, EJ : 2101 393 568

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 65 du 12/08/2016 à la page 8918 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 39 IDV du 08/09/2014
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