Arrêté du 03/08/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 65 du 12/08/2016 à la page 9014 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé

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