Arrêté n° 6619 MEI du 05/08/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 6619 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Sylvia Tematauarii Gatata épouse Toomaru (exploitant n° 143)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 65 du 12/08/2016 à la page 8985 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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