Arrêté n° 6636 MLV du 05/08/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6636 MLV du 5 août 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 1342 MAA du 16 février 2012 et autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 1er août 2012 relatif à la location de cinq (5) bungalows, situés sur une emprise du plateau de Toovii au lieudit village de Toovii sise commune de Nuku Hiva, au profit de la SARL Forest Run représentée par son gérant, M. Ipeva Juventin

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 65 du 12/08/2016 à la page 8995 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1342 MAA du 16/02/2012 (texte abrogé)

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