Arrêté n° 6637 MLV du 05/08/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6637 MLV du 5 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 8550 MLA du 10 septembre 2014 autorisant la location d'une emprise de 9 729 mètres carrés (lot A) à détacher de la parcelle dépendant de la terre Ana et Tehautautua cadastrée section CY n° 9, sise commune de Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de l'EURL Tubuai Bois

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 65 du 12/08/2016 à la page 8996 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 8550 MLA du 10/09/2014

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