Arrêté n° 1098 CM du 08/08/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1098 CM du 8 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 7-2016 CG.RST du 24 juin 2016 relative à la convention entre la CPS et la compagnie Air Archipels relative au transport aérien des évacuations sanitaires urgentes
(NOR : DSP1621014AC-3)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 66 du 16/08/2016 à la page 9057 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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