Arrêté n° 1114 CM du 10/08/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1114 CM du 10 août 2016 portant création d'un comité de pilotage pour la stratégie de développement touristique de la Polynésie française pour la période 2015-2020
(NOR : SDT1620923AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 67 du 19/08/2016 à la page 9176 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :



Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 2768 MTT du 06/04/2017

  • Page précédente