Arrêté n° 1118 CM du 11/08/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1118 CM du 11 août 2016 retrait de l'arrêté n° 960 CM du 19 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public maritime, sise dans la commune de Teahupoo, au profit de l'association Comité Teahupoo Hava'e Horue
(NOR : DEQ1621021AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 67 du 19/08/2016 à la page 9182 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Retirant : Arrêté n° 960 CM du 19/07/2016 (texte retiré)

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