Arrêté n° 1137 CM du 11/08/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1137 CM du 11 août 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 215 CM du 31 janvier 2014 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de M. Jean-Pierre Halfon
(NOR : DAF1621008AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 67 du 19/08/2016 à la page 9223 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 215 CM du 31/01/2014 (texte abrogé)

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