Arrêté n° 1147 CM du 12/08/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1147 CM du 12 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 293 CM du 28 décembre 2004 modifié fixant le cadre général du prix de vente du fioul destiné à la SA EDT
(NOR : DAE1620903AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 54 NS du 12/08/2016 à la page 3880 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 293 CM du 28/12/2004

    • Page précédente