Arrêté n° 1154 CM du 18/08/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1154 CM du 18 août 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 9-2016 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
(NOR : DBF1621206AC-1)
(NOR : DBF1621206AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 69 du 26/08/2016 à la page 9464 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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