Arrêté n° 1160 CM du 18/08/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1160 CM du 18 août 2016 investissant M. Heivarii Morienne, adjudant-chef, commandant la brigade de gendarmerie territoriale des Tuamotu-Centre (archipel des Tuamotu), des fonctions notariales
(NOR : DAE1621195AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 69 du 26/08/2016 à la page 9483 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1267 CM du 28/08/2014 (texte abrogé)


  • Travaux préparatoires / Echanges :


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