Arrêté n° 610 PR du 18/08/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 610 PR du 18 août 2016 autorisant la location du lot n° 11 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole Hamoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Carlos Schmidt
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 69 du 26/08/2016 à la page 9611 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1070 PR du 23/12/2016

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