Arrêté n° 1217 CM du 24/08/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1217 CM du 24 août 2016 portant nomination de Mme Isabelle Outin en qualité de commissaire de gouvernement du Centre hospitalier de la Polynésie française
(NOR : CHP1600705AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 70 du 30/08/2016 à la page 9764 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente