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Arrêté n° 1217 CM du 24/08/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1217 CM du 24 août 2016 portant nomination de Mme Isabelle Outin en qualité de commissaire de gouvernement du Centre hospitalier de la Polynésie française
(NOR : CHP1600705AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 70 du 30/08/2016 à la page 9764 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1455 CM du 01/08/2019
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