Loi du Pays n° 2016-32 du 25/08/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du Pays n° 2016-32 du 25 août 2016 portant modification de la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 modifiée portant composition et administration du domaine public en Polynésie française
(NOR : DAF1520424LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 56 NS du 25/08/2016 à la page 3950 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :



Travaux préparatoires / Echanges :


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