Arrêté n° 1252 CM du 25/08/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1252 CM du 25 août 2016 modifiant l'arrêté n° 65 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de M. Albertin Keller
(NOR : DRM1621029AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 71 du 02/09/2016 à la page 10025 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 65 MRM du 06/01/2014

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