Arrêté n° 641 PR du 26/08/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 641 PR du 26 août 2016 portant désignation de la SARL KPMG en qualité de commissaire aux comptes du régime des non-salariés (RNS)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 71 du 02/09/2016 à la page 10044 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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