Arrêté n° 11 SAITG du 24/08/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 11 SAITG du 24 août 2016 portant attribution à !a commune de Hao d'une subvention de 13.925.939 F CFP, soit 116.699,37 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante "Production et distribution eau potable, tranche 1", programme : 119 Concours financier aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101903380
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 71 du 02/09/2016 à la page 9891 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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