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Arrêté n° 543 SAISLV/CT du 25/08/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 543 SAISLV/ct du 25 août 2016 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 3.322.474 F CFP, soit 27.842,33 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition de matériels informatiques et logiciel en vue du déploiement de la télétransmission dématérialisée des actes communaux soumis au contrôle de légalité", programme : 119 Concours financier aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-0D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 210 1901 662

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 71 du 02/09/2016 à la page 9892 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :


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