Autres n° 201612 DC du 25/08/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-12 du 25 août 2016 portant modification n° 1 du budget de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour l'exercice 2016

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 71 du 02/09/2016 à la page 10056 dans la partie ACTES DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2016-02 DC du 13/01/2016

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