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Loi du Pays n° 2016-34 du 29 août 2016 relative aux organismes privés de logement social
(NOR : OPH1600329LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 57 NS du 29/08/2016 à la page 3956 dans la partie Lois du Pays

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Loi du Pays n° 2017-33 du 21/11/2017
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2022-23 du 10/06/2022

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Délibération n° 99-217 APF du 02/12/1999
  • Abrogeant : Loi du Pays n° 2014-31 du 13/10/2014 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1359 CM du 15/09/2016
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