Avis n° 201613 A/APF du 25/08/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2016-13 A/APF du 25 août 2016 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
(NOR : APF1630033AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 71 du 02/09/2016 à la page 9975 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
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