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Délibération n° 2016-74 APF du 25/08/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-74 APF du 25 août 2016 portant approbation du compte financier de l'exercice 2015 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
(NOR : CAP1600415DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 71 du 02/09/2016 à la page 9921 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°788 CM du 21/06/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/07/2016
  • Rapport de l'Assemblée du 29/07/2016

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