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Délibération n° 2016-75 APF du 25/08/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-75 APF du 25 août 2016 portant approbation de la convention de financement relative à la participation financière de l'Etat au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'année 2016
(NOR : CAP1600518DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 71 du 02/09/2016 à la page 9950 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/07/2016
  • Rapport de l'Assemblée du 29/07/2016

    • Vie du texte :

  • Convention Etat/Pays 96-16 du 20/10/2016

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