Arrêté n° 647 PR du 30/08/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 72 du 06/09/2016 à la page 10152 dans la partie Présidence
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 1200 PR du 19/10/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 1257 PR du 06/11/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 419 PR du 28/05/2019
  • Modifié par : Arrêté n° 801 PR du 14/08/2019
  • Modifié par : Arrêté n° 981 PR du 23/09/2019

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 23 CM du 14/01/2016

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