Arrêté n° 9 SAIM du 25/08/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 9 SAIM du 25 août 2016 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2016-2017 dans la subdivision administrative des îles Marquises

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 72 du 06/09/2016 à la page 10106 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente