Arrêté n° 1070 DIE/BFC du 25/08/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1070 DIE/BFC du 25 août 2016 portant versement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (EPIC), exercice 2016, à la communauté de communes de Hava'i et à ses communes membres

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 72 du 06/09/2016 à la page 10108 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente