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Arrêté n° 649 PR du 31/08/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 649 PR du 31 août 2016 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative du dispositif d'aide au développement en faveur des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 72 du 06/09/2016 à la page 10153 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1264 CM du 23/08/2011 (texte abrogé)

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