Arrêté n° 1265 CM du 31/08/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1265 CM du 31 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 1550 CM du 12 octobre 2011 fixant les sigles attribués aux services administratifs et établissements publics de la Polynésie française
(NOR : SGG1600737AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 72 du 06/09/2016 à la page 10115 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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