Arrêté n° 1275 CM du 31/08/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1275 CM du 31 août 2016 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Aratika, commune de Fakarava
(NOR : DRM1620990AC-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 71 NC du 02/09/2016 à la page 10096 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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