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Arrêté n° 1296 CM du 01/09/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1296 CM du 1er septembre 2016 relatif aux formalités requises pour la reconnaissance de la qualité de concubin en vue du bénéfice de l'assurance maladie des salariés et des non-salariés
(NOR : DPS1600729AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 73 du 09/09/2016 à la page 10231 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1386 CM du 14/12/1990 (texte abrogé)
  • Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 74-22 du 14/02/1974
  • Pris pour l'application de : Délibération n° 94-170 AT du 29/12/1994
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