Arrêté n° 1298 CM du 02/09/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1298 CM du 2 septembre 2016 portant affectation des locaux dépendant de l'immeuble de la direction des transports terrestres, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Pirae, section D n° 198, au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP)
(NOR : DAF1620995AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 73 du 09/09/2016 à la page 10234 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2433 CM du 28/12/2016

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