Arrêté n° 522 DMME/BRHT du 02/09/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 522 DMME/BRHT/jc du 2 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Frédéric Poisot, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 73 du 09/09/2016 à la page 10205 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 385 DMME/BRHT/JC du 28/06/2016 (texte abrogé)

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