Arrêté du 04/08/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 73 du 09/09/2016 à la page 10329 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté du 29/12/2011

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°263 CM du 10/03/2016

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