Arrêté n° 7800 MET du 06/09/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7800 MET du 6 septembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 1370 MET du 24 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 10477 MET du 1er décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teahore, repérées sous les plans 17 et 18, nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 74 du 13/09/2016 à la page 10531 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1370 MET du 24/02/2016 (texte abrogé)

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