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Arrêté n° 1017 DIRAJ/BAJC du 05/09/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1017 DIRAJ/BAJC du 5 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 880 DIRAJ/BAJC du 7 juillet 2014 fixant la liste des membres du conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 74 du 13/09/2016 à la page 10428 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 880 DIRAJ/BAJC du 07/07/2014

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